Marie-Florence Sciortino - JORFSearch

Marie-Florence Sciortino

Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-Florence Brengard Marie-Florence Sciortino-Brengard

De:	Marie-Florence SCIORTINO, épouse BRENGARD conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993